Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Obsédé, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site obsede.fr, ci-après « l'Acheteur ».

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site obsede.fr au moment de la consultation par l'Acheteur. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Article 4 – Commande

L'Acheteur passe sa commande en ligne depuis le site obsede.fr. La vente est conclue à la réception par le Vendeur du paiement intégral du prix. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site au moment de la commande. Les données de paiement sont sécurisées grâce au protocole de cryptage SSL.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Vendeur ne pourra être tenu responsable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf mention contraire.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par e-mail à : contact@obsede.fr ou via le formulaire de rétractation disponible sur le site.

Article 8 – Retours et remboursements

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 12 – Litiges

En cas de litige, l'Acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il peut notamment contacter le médiateur de la consommation compétent. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.